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Mémoire de Maîtrise
DOI
https://doi.org/10.11606/D.2.2014.tde-21012015-092127
Document
Auteur
Nom complet
Leandro Vilarinho Borges
Adresse Mail
Unité de l'USP
Domain de Connaissance
Date de Soutenance
Editeur
São Paulo, 2014
Directeur
Jury
Munhoz, Eduardo Secchi (Président)
Toledo, Paulo Fernando Campos Salles de
Waisberg, Ivo
Titre en portugais
Alienação de unidades produtivas isoladas em processos de recuperação judicial: delimitação do conceito, efeitos e modalidades
Mots-clés en portugais
Direito empresarial
Empresas (recuperação)
Resumé en portugais
Um dos meios de recuperação judicial facultados ao devedor em crise pela LRE é a alienação de unidades produtivas isoladas. O art. 60, parágrafo único da LRE estabelece que o objeto de tal alienação estará livre de qualquer ônus e não haverá sucessão do arrematante nas obrigações do devedor. Esta determinação é de grande relevo na obtenção de interessados na aquisição de ativos do devedor e, consequentemente, na obtenção de recursos para pagamento dos credores, na superação da crise econômicofinanceira e na preservação da empresa. O presente trabalho apresenta o tratamento normativo dado pela LRE à alienação de UPIs em processos de recuperação judicial e os desafios que esta disciplina impõe na prática.
Titre en français
Le vente détablissements dans les procédures de redressement judiciaire: définition du concept, effets et modalités
Mots-clés en français
Cession dentreprise
Établisement
Faillites
Loi Brésiliense
Préservation de lentrepise
Redressement judiciare
Vente
Resumé en français
La loi brésilienne sur les faillites autorise le débiteur à procéder à la vente détablissements. Il sagit là dun moyen de redressement de la société reconnu et apliqué par les tribunaux brésiliens. Larticle 60 de la loi brésilienne sur les faillites établit que cette biens seront cédés libre et quitte de tout privilège et aucune responsabilité de sera transmise à lacheteur. Cette disposition constitue un avantage majeur permettant au débiteur de trouver facilement des acheteurs afin de disposer de ses actifs, et pouvoir ainsi liquider ses dettes auprès de ses créanciers. Cette mesure permet de gérer les difficultés économiques et financières que peut rencontrer une société et ainsi assurer la préservation de l'entreprise. Cette dissertation nous permet détudier la manière dont la loi brésilienne sur les faillites appréhende la vente dun établissement dans le contexte du redressement de sociétés en difficulté, ainsi que les défis de lapplication pratique de cette loi.
 
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Date de Publication
2015-01-22
 
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